Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Castiny (ci-après la "Plateforme"), éditée par la SAS Castiny, en cours de formation. En créant un compte, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder à la Plateforme, publier des contenus, interagir avec les autres Utilisateurs et utiliser les services proposés par Castiny.

Article 1 : Statut et Rôle de Castiny

Castiny est une plateforme SaaS hybride agissant strictement en qualité de :

• Hébergeur : Au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, concernant les contenus publiés par les Utilisateurs, notamment les textes, images, articles, commentaires, posts de forum, liens, avis, médias et tout autre élément mis en ligne par ces derniers.
• Intermédiaire technique : Facilitant la mise en relation pour la réservation de services numériques (coaching) et la vente de biens physiques d'occasion entre Utilisateurs (fonctionnalités à venir).

Castiny n'exerce aucun contrôle éditorial a priori sur les contenus publiés ni sur la qualité des prestations et biens échangés. L'Utilisateur agit en son nom propre et sous sa seule responsabilité.

Le forum intégré à la Plateforme repose sur une solution open source, NodeBB, adaptée par Castiny et intégrée à son environnement technique. Cette intégration ne modifie pas la qualité d'hébergeur de Castiny concernant les contenus publiés par les Utilisateurs sur le forum.

Article 2 : Accès à la Plateforme, Création de Compte et Modération

• Âge minimum : L'utilisation de la Plateforme nécessite d'avoir au moins 13 ans.
• Création de compte : La création d'un compte nécessite de renseigner les informations demandées dans le formulaire d'inscription, notamment le nom, le prénom, le nom d'utilisateur, la date de naissance, l'adresse mail et le mot de passe. Un courriel de vérification est adressé à l'Utilisateur afin de valider son compte.
• Exactitude des informations : L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il s'interdit d'usurper l'identité d'un tiers ou de créer un compte dans le but de nuire à Castiny ou à d'autres Utilisateurs.
• Identifiants : L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis son compte sera réputée effectuée par lui, sauf preuve contraire.
• Modération et Sanctions : Castiny se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ou contenu violant les présentes CGU et/ou la charte de la Plateforme, sans préavis ni compensation financière. Cette décision pourra notamment intervenir en cas de comportement illicite, abusif, frauduleux, contraire aux bonnes moeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 3 : Services proposés par la Plateforme

Le feed est l'espace d'accueil de la Plateforme. Il permet de consulter les actualités, articles et contenus mis en avant par la communauté ou par les mécanismes de classement de la Plateforme.

Tout Utilisateur peut effectuer des recherches sur les articles en fonction du sujet, du jeu, du produit, de l'auteur, de la catégorie, de la langue ou de tout autre critère proposé par la Plateforme.

L'Utilisateur ayant créé un compte pourra interagir avec les articles directement depuis le feed, notamment en votant, commentant, sauvegardant, ajoutant un article à une liste de lecture ou en suivant d'autres Utilisateurs.

Les classements, tendances, recommandations, niveaux de visibilité et mises en avant peuvent tenir compte d'indicateurs communautaires et techniques tels que les votes, commentaires, vues, impressions, temps de lecture, sauvegardes, abonnements, catégories suivies ou préférences renseignées par l'Utilisateur.

Afin de créer un profil, tout Utilisateur peut se rendre sur l'onglet "sign up" et renseigner le formulaire d'inscription. Il recevra un courriel de vérification qui lui permettra de cliquer sur un lien. Une fois la vérification effectuée, il pourra accéder à la Plateforme via son compte grâce à ses identifiants.

Tout Utilisateur disposant d'un profil peut écrire des articles sur la Plateforme, participer au forum et interagir sur les différentes publications.

Le profil peut comprendre notamment un nom d'utilisateur, un avatar, une biographie, des liens vers des profils externes, des jeux favoris, des préférences de lecture, des articles épinglés, des statistiques de contribution, des badges, un niveau, un score d'expérience et un indice de confiance.

Tout Utilisateur ayant créé un profil peut écrire des articles en cliquant sur l'onglet "+ WRITE". Il devra alors renseigner un titre, sélectionner une catégorie ou un hub, ajouter un texte, un résumé, un ou des tags, et a la possibilité d'ajouter une image.

Les articles peuvent notamment porter sur le jeu vidéo, la technologie, l'esport, l'indépendant, la culture, les guides, les tests, les actualités, les analyses, les produits ou tout autre sujet proposé par la Plateforme.

L'Utilisateur peut enregistrer un article en brouillon, le modifier, le compléter, puis le publier. Pour publier l'article, il suffit de cliquer sur "publish".

Les articles peuvent contenir du texte, des titres, des images, des liens, des médias intégrés, des captures, des images de couverture, des galeries, des notes, critères d'évaluation ou tout autre élément proposé par l'éditeur de la Plateforme.

Les images peuvent provenir de sources différentes, notamment d'une base de données tierce telle qu'IGDB, de sources libres ou externes, de Wikimedia, de contenus téléversés par l'Utilisateur ou de liens fournis par ce dernier. L'usage de ces images doit être strictement limité à l'écriture d'articles sur la Plateforme lorsque les droits attachés à ces images l'exigent. Tout usage en dehors de la Plateforme sera de la responsabilité de l'Utilisateur.

Le forum permet d'écrire des posts en cliquant sur l'onglet "NEW POST", de consulter les posts des autres Utilisateurs et d'interagir. Il est intégré à Castiny au moyen de NodeBB, solution open source adaptée par Castiny et exploitée dans son environnement technique.

La Plateforme permet notamment aux Utilisateurs connectés de voter pour des articles, commenter, répondre à des commentaires, voter pour des commentaires, sauvegarder des articles, créer des listes de lecture, suivre d'autres Utilisateurs et recevoir des notifications.

Castiny peut également proposer des mécanismes de progression communautaire, notamment expérience, niveaux, badges, indices de confiance, statistiques de lecture, classements hebdomadaires ou globaux, afin de valoriser la participation des Utilisateurs. Ces éléments n'ont aucune valeur monétaire et ne constituent pas un droit acquis.

La Plateforme peut proposer un formulaire permettant de transmettre un retour, de signaler un bug, de signaler un contenu ou de contacter Castiny.

Article 4 : Propos des Utilisateurs sur les articles et sur le forum

En utilisant la Plateforme, tout Utilisateur s'engage à n'écrire que des articles, posts, commentaires ou messages en lien avec les sujets abordés.

Tout propos discriminatoire, raciste, contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs, incitant à la haine ou à l'apologie du terrorisme ou encore tout cyberharcèlement fera l'objet d'une exclusion immédiate du site, sans préjudice des éventuelles poursuites qui pourraient être engagées tant par la Plateforme que par les victimes.

• L'Utilisateur s'interdit de publier tout contenu portant atteinte aux droits d'auteur, marques, droits à l'image, droits voisins ou tout autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers.
• L'Utilisateur s'interdit de publier tout contenu diffamatoire, injurieux, menaçant, violent, pornographique, trompeur, frauduleux ou portant atteinte à la dignité d'une personne.
• L'Utilisateur s'interdit de divulguer des données personnelles ou informations confidentielles concernant un tiers sans autorisation.
• L'Utilisateur s'interdit tout spam, manipulation de votes, création artificielle de visibilité, exploitation automatisée ou abusive de la Plateforme.

Castiny pourra retirer ou rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite, contraire aux présentes CGU ou signalé comme tel, dans les conditions prévues par la loi. Castiny pourra également limiter la visibilité d'un contenu, suspendre temporairement certaines fonctionnalités ou fermer un compte lorsque les circonstances le justifient.

Article 5 : Propriété Intellectuelle et Licence d'Exploitation

L'Utilisateur conserve l'entière propriété intellectuelle des contenus qui lui appartiennent et qu'il publie sur Castiny, notamment articles, images, commentaires, posts, rediffusions VOD ou médias. Sont exclus les contenus utilisés pour écrire un article provenant de la base de données IGDB ou de toute autre source externe.

La Plateforme, sa structure, son interface, ses fonctionnalités, son nom, ses signes distinctifs, sa charte graphique, ses développements, bases, outils, éléments techniques et contenus éditoriaux propres à Castiny demeurent la propriété exclusive de Castiny ou de ses ayants droit.

En publiant un contenu public, l'Utilisateur accorde à Castiny une licence mondiale, gratuite, non exclusive et transférable permettant d'héberger, afficher, reproduire, représenter, formater, adapter techniquement, référencer, promouvoir et monétiser ledit contenu sur la Plateforme ou dans le cadre de la promotion de Castiny.

Cette licence est accordée pour la durée de mise en ligne du contenu sur la Plateforme, et au-delà lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, conserver une preuve, assurer la continuité des échanges publics ou permettre l'exploitation des bases agrégées mentionnées ci-dessous.

L'Utilisateur accepte expressément que ses contenus publics puissent être inclus dans des bases de données agrégées. Castiny se réserve le droit d'octroyer des sous-licences d'exploitation commerciale de ces données agrégées à des tiers, notamment des entreprises technologiques, à des fins d'entraînement de modèles d'Intelligence Artificielle.

Article 6 : Résiliation, Suspension et Suppression du Compte

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser la Plateforme à tout moment. Il peut également demander la suppression de son compte depuis la Plateforme.

La demande de suppression entraîne le masquage immédiat du profil et des contenus publics de l'Utilisateur dans les espaces publics de la Plateforme. La suppression définitive du compte intervient après un délai de 30 jours.

Pendant ce délai, l'Utilisateur peut annuler sa demande. En cas de suppression définitive du compte, Castiny pourra supprimer ou anonymiser certaines données associées au compte, sous réserve des données devant être conservées pour des raisons légales, de sécurité, de preuve, de prévention de la fraude ou de défense des droits de Castiny.

Article 7 : Limitation de responsabilité

Dans la limite des lois en vigueur, la Plateforme et la société éditrice ne sauraient en aucun cas être tenues responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou en lien avec l'utilisation, l'incapacité d'utilisation ou la fourniture des informations, des services, des produits et des éléments disponibles sur la Plateforme.

Castiny ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des contenus publiés par les Utilisateurs. Les opinions exprimées par les Utilisateurs leur appartiennent exclusivement.

Castiny s'efforce d'assurer l'accès à la Plateforme, sans être tenue à une obligation de disponibilité permanente. La Plateforme peut être interrompue, suspendue ou modifiée pour maintenance, mise à jour, correction, évolution technique, sécurité ou tout autre motif légitime.

Article 8 : Utilisation des données personnelles

Les données collectées sur la Plateforme sont notamment celles nécessaires à la création du profil, à l'utilisation du compte, à la publication des contenus, aux interactions communautaires, au fonctionnement du forum, aux notifications, aux statistiques, à la sécurité et aux demandes adressées à Castiny.

Ces données sont collectées afin de créer et gérer les comptes, permettre l'accès à la Plateforme, publier et héberger les contenus, assurer les interactions entre Utilisateurs, fournir le forum, envoyer les courriels de vérification ou de réinitialisation, traiter les demandes, assurer la sécurité du service, prévenir les abus, établir les classements et améliorer le fonctionnement de Castiny.

Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution des présentes CGU, l'intérêt légitime de Castiny, le respect d'obligations légales ou le consentement de l'Utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Les données personnelles traitées par Castiny sont hébergées au sein de l'Union européenne, notamment via des prestataires techniques tels qu'Oracle, Scaleway et Cloudflare lorsque ces prestataires sont utilisés. Elles ne sont pas transférées en dehors de l'Union européenne.

Conformément à la réglementation applicable, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données lorsque ces droits sont applicables. Il peut exercer ces droits en contactant Castiny à l'adresse indiquée sur la Plateforme.

L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 9 : Cookies et Stockage Local

La Plateforme peut utiliser des cookies, jetons d'authentification, éléments de stockage local ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, notamment pour maintenir la session de l'Utilisateur, sécuriser l'accès au compte, mémoriser certaines préférences, permettre le fonctionnement du forum, conserver la langue, le thème, l'affichage ou les paramètres de navigation.

La Plateforme peut également utiliser des outils de mesure, de statistiques, d'amélioration du service ou de monétisation lorsque ces fonctionnalités sont activées. Lorsque la loi l'exige, l'Utilisateur sera informé et son consentement pourra être demandé.

Article 10 : Services, Sources et Contenus Tiers

Castiny peut permettre l'affichage ou l'utilisation de contenus provenant de services ou bases externes, notamment IGDB, Wikimedia, services vidéo, services de médias intégrés, bases de données publiques ou tout autre service utile à la rédaction d'articles et à l'enrichissement des contenus.

Ces services et contenus demeurent soumis à leurs propres conditions d'utilisation, licences et règles applicables. L'Utilisateur s'engage à respecter ces règles lorsqu'il utilise ou intègre de tels contenus dans ses articles, commentaires ou publications.

Article 11 : Évolutions de la Plateforme

Castiny se réserve le droit de modifier, compléter, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités de la Plateforme, notamment afin d'améliorer le service, corriger une erreur, assurer la sécurité, se conformer à une obligation légale ou adapter la Plateforme à ses besoins techniques et commerciaux.

Les fonctionnalités relatives au coaching, aux services numériques, aux biens physiques d'occasion, aux événements, aux guildes ou à tout autre module annoncé comme futur pourront faire l'objet de conditions particulières lors de leur mise en ligne.

Les présentes CGU pourront être modifiées à tout moment. En cas de modification substantielle, Castiny pourra en informer les Utilisateurs par tout moyen utile. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 : Loi applicable - litiges - Tribunal compétent

La loi applicable est la loi française.

Tout litige relatif à l'utilisation de la Plateforme sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des dispositions du code de procédure civile.